Politique de confidentialité

Préambule

La poursuite de la navigation sur le site www.sdesignoff.com (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
La version en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU définissent les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site par tout utilisateur consommateur et/ou non professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Le Site a pour objet la présentation de créations Sdesign et la vente en ligne de produits destinés aux consommateurs et acheteurs non-professionnels. Les présentes CGV régissent le contrat de vente et priment pour toute commande.

Article 2 - Conditions d’application et acceptation

2.1. Conditions d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant au Site, consommateur et/ou non professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
L’utilisateur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour utiliser le Site et accepter les CGU.

2.2. Acceptation et durée
La simple navigation sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGU et des lois et règlements applicables.
L’acceptation prend effet dès la première page consultée et demeure valable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce jusqu’à publication d’une nouvelle version.

2.3. Conflit entre titres et contenu des clauses
En cas de divergence d’interprétation entre le titre d’un article et le contenu de la clause, seul le contenu de la clause prévaut et fait foi de la volonté des parties.

2.4. Indivisibilité des CGU
Les CGU forment un tout indivisible. Leur acceptation vaut pour l’ensemble de leurs stipulations, y compris les éventuelles annexes.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clauses.

2.5. Modification du Site et des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site et/ou les présentes CGU à tout moment, pour un motif légitime (évolution légale ou réglementaire, sécurité, amélioration de service, nécessité technique ou commerciale).
Les nouvelles conditions sont portées à la connaissance de l’utilisateur par publication sur le Site (et/ou par courriel lorsque cela est pertinent) et régissent immédiatement la relation à compter de leur mise en ligne, sans effet rétroactif sur les actes antérieurs.
La modification des CGU par décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) concernée(s), les autres stipulations demeurant en vigueur, sauf si l’invalidité de l’ensemble est expressément prononcée.

Article 3 - Accès, disponibilité, compte

3.1. Accès et destination du site
Le site www.sdesignoff.com est librement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’accès au site et la navigation s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’opérations de maintenance, de mises à jour, de cas de force majeure ou d’incidents indépendants de sa volonté.
L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité et ne saurait être tenu responsable de difficultés de connexion ou d’incompatibilités techniques liées au matériel ou au fournisseur d’accès de l’utilisateur.
La consultation du site est gratuite, hors coûts de connexion à Internet à la charge de l’utilisateur.

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial.

3.2. Création d’un compte
La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour consulter le site, mais peut être proposée à l’utilisateur afin de faciliter le passage et le suivi de commande.
Lorsqu’il choisit d’en créer un, l’utilisateur remplit le formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail valide et mot de passe qu’il choisit.
Un seul compte peut être associé à une adresse e-mail donnée.

L’utilisateur s’engage à : fournir des informations exactes, sincères et à jour ; les maintenir actualisées via son espace personnel ; et respecter les législations en vigueur relatives à la protection des données, à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de son compte, y compris par des tiers qui y auraient accès sans autorisation.
Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
Ils permettent à l’utilisateur de s’identifier et d’accéder à son compte. Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’utilisateur depuis son espace personnel.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer sans délai l’Éditeur par e-mail à contact.sdesignoff@gmail.com, ou utiliser la fonction « mot de passe oublié ».
Un nouveau mot de passe lui sera alors attribué via un e-mail de réinitialisation.
Toute connexion effectuée à partir des identifiants de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par ce dernier.
L’ouverture simultanée d’une nouvelle session avec les mêmes identifiants entraîne la fermeture automatique de la session précédente.

3.3. Vérification des informations
À des fins de sécurité, de prévention des fraudes ou d’amélioration de la confiance, l’Éditeur peut être amené à vérifier certaines informations communiquées lors de l’inscription ou de la commande.
L’utilisateur s’engage à fournir, sur simple demande, tout justificatif complémentaire (ex. : preuve d’identité, adresse de facturation).
À défaut de réponse dans un délai raisonnable, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de désactiver temporairement le compte concerné.

3.4. Activation du compte
Une fois les informations d’inscription validées, le compte est activé et permet à l’utilisateur d’accéder à l’ensemble des services associés, notamment le suivi des commandes et la gestion des informations personnelles, conformément aux modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente.

3.5. Maintenance du site
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter ponctuellement l’accès au site, en tout ou partie, afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Ces interventions peuvent être effectuées à tout moment, sans préavis, afin d’assurer la sécurité, l’évolution ou le bon fonctionnement du site.
L’Éditeur s’engage à limiter ces interruptions autant que possible et ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences liées à ces opérations.

3.6. Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
     - toute activité à caractère commercial, publicitaire, politique ou de prospection non autorisée ;
     - l’envoi massif de messages non sollicités (spam) ;
     - l’extraction automatique de données (scraping, robot, crawler, etc.) ;
     - l’introduction de virus, fichiers corrompus ou tout code malveillant susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ;
     - la surcharge du serveur ou toute tentative d’intrusion non autorisée dans le système informatique de l’Éditeur.
Toute violation de ces règles expose l’utilisateur à une suspension immédiate de son compte, voire à des poursuites civiles ou pénales conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs à la fraude informatique.

Article 4 - Suppression / Résiliation du compte

4.1. Suppression du compte par l’utilisateur
L’utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte à tout moment, sans préavis et sans justification particulière, en adressant une demande par e-mail à : contact.sdesignoff@gmail.com.
La suppression entraîne la désactivation immédiate du compte et la perte de l’accès aux informations ou services associés (historique de commandes, préférences, etc.).
Une fois la suppression confirmée, les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, uniquement à des fins légales, comptables ou de preuve, puis supprimées définitivement à l’expiration de ce délai, conformément à la Politique de confidentialité du site.
Après suppression, la création d’un nouveau compte nécessite une nouvelle inscription complète.

4.2. Suspension ou résiliation par l’Éditeur
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement un compte utilisateur en cas :
     - de non-respect des présentes CGU ou des CGV applicables ;
     - de fraude, tentative de fraude ou usage abusif du site ;
     - de fourniture de données fausses, incomplètes ou manifestement erronées ;
     - d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur est informé de cette décision par notification écrite (e-mail).
S’il estime la suspension injustifiée, il peut contacter le service client à la même adresse électronique pour faire valoir ses observations.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours, à compter de la notification, l’éditeur pourra résilier le compte de plein droit.
La résiliation entraîne la suppression définitive du compte et la conservation des données pendant une durée légale maximale de 12 mois avant suppression complète.

4.3. Conséquences de la suppression ou de la résiliation
La suppression ou la résiliation d’un compte, qu’elle soit à l’initiative de l’utilisateur ou de l’éditeur, n’affecte pas les droits et obligations contractés avant cette date (notamment les commandes en cours, qui demeurent régies par les CGV).
L’utilisateur ne pourra pas réactiver un compte supprimé.
Toute perte de données liée à la suppression définitive ne pourra donner lieu à aucune réclamation ni indemnisation.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1. Titularité des droits
L’ensemble du contenu présent sur le site www.sdesignoff.com, incluant sans s’y limiter : les illustrations, affiches, graphismes, cartes postales, marque-pages, logos, photographies, textes, vidéos, séquences animées, éléments sonores, ainsi que la structure générale du site et son code source, est la propriété exclusive de Sdesign ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants), ainsi que par les conventions internationales en vigueur relatives à la protection des droits d’auteur.

5.2. Droits d’auteur et marques
Les créations graphiques, illustrations et visuels réalisés par Dana Djinn Darroman / Sdesign sont des œuvres originales au sens de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou diffusion, partielle ou intégrale, sur tout support ou par tout procédé, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques commerciales, noms de produits ou de services, ainsi que les noms de domaine associés au site, constituent des signes distinctifs protégés appartenant à Sdesign.
Toute utilisation, reproduction ou imitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

5.3. Licence d’utilisation limitée
L’accès au site n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
L’utilisateur dispose uniquement d’une licence d’usage privée, non exclusive et non transférable, limitée à la consultation du site pour un usage strictement personnel.
Toute exploitation commerciale, reproduction à but lucratif, ou intégration des éléments du site à une autre œuvre (y compris numérique) est interdite sans accord écrit de l’Éditeur.

5.4. Contenus tiers
Certains éléments visuels, photographies ou polices typographiques peuvent provenir de sources externes utilisées légalement (libres de droits ou sous licence).
Dans ce cas, les crédits nécessaires sont mentionnés, et ces éléments demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
L’Éditeur garantit avoir acquis les droits nécessaires à leur diffusion dans le respect des conditions de licence.

5.5. Sanctions
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou extraction non autorisée du contenu du site, en tout ou partie, constitue une violation des droits d’auteur et expose son utilisateur à des sanctions civiles et pénales, notamment prévues par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Éditeur se réserve le droit d’engager toute action judiciaire jugée nécessaire en cas d’atteinte à ses droits ou à ceux de ses partenaires.

Article 6 - Parasitisme économique et concurrence déloyale

Toute exploitation commerciale, reproduction ou imitation, totale ou partielle, du nom Sdesign, de ses créations graphiques, de son identité visuelle, de son logo, de son site internet ou de tout autre élément distinctif sans autorisation préalable et écrite constitue un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme économique au sens de l’article 1240 du Code civil.

Ces pratiques comprennent notamment le détournement de clientèle, la copie du style ou des créations, la réutilisation non autorisée de contenus visuels ou textuels, ou toute action susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.
L’éditeur se réserve le droit d’engager toute procédure utile pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation du préjudice subi, tant sur le plan moral que financier.

Article 7 - Sécurité informatique et utilisation du site internet

L’Éditeur s’engage à maintenir le site www.sdesignoff.com dans des conditions de sécurité informatique raisonnables et conformes aux bonnes pratiques du web.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, sans porter atteinte à son bon fonctionnement ni à son intégrité.
Sont strictement interdits : tout accès ou maintien frauduleux dans le système informatique, toute tentative d’intrusion, d’altération ou de suppression de données, ainsi que toute action susceptible d’entraver ou de perturber le service.
L’utilisateur reconnaît que toute violation de ces dispositions est passible de sanctions civiles et pénales prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une attaque informatique, d’un virus ou d’un usage abusif du Site par un tiers.

Article 8 - Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.sdesignoff.com est autorisée, sous réserve qu’elle ne soit ni abusive, ni de nature à créer une confusion dans l’esprit du public, et qu’elle respecte les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il estime contraire à ses intérêts légitimes.
Il décline toute responsabilité concernant les contenus accessibles via des liens externes présents sur le site, ces ressources n’étant pas sous son contrôle.
Toute création de lien ou redirection non autorisée vers le site est susceptible d’entraîner des poursuites.

Article 9 - Responsabilités

9.1. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès fiable, sécurisé et continu au site www.sdesignoff.com, ainsi que la qualité des informations qui y figurent.
Cependant, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de pannes techniques.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de : l’utilisation du site ou de son contenu ; une interruption temporaire du service pour maintenance, mise à jour ou incident technique ; une intrusion ou altération non autorisée des données par un tiers.

9.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le site sous sa seule responsabilité.
Il s’engage à consulter et exploiter les informations du site avec discernement, et à faire un usage personnel, raisonnable et conforme à la législation en vigueur.
L’utilisateur demeure responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion avec le site, ainsi que de la protection de ses données personnelles et de ses identifiants.
En cas d’usage abusif ou frauduleux, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site sans préavis.

Article 10 - Protection des données à caractère personnel

L’Éditeur, Sdesign, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site www.sdesignoff.com soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, au suivi client et à l’envoi d’informations liées à l’activité de Sdesign. L’utilisateur peut accéder à l’ensemble des informations concernant la gestion de ses données personnelles en consultant la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à : contact.sdesignoff@gmail.com.

Cookies :
Des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur pour faciliter la navigation, mesurer la fréquentation ou personnaliser l’expérience.
L’utilisateur est informé de leur présence dès sa première visite sur le site et peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’enregistrement des cookies.

Refus des cookies :
Le refus d’enregistrer certains cookies peut altérer l’accès à certaines fonctionnalités du site, sans toutefois empêcher sa consultation générale.

Configuration du navigateur :
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou refuser tout ou partie des cookies, selon les instructions propres à chaque navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge, etc.).
Un lien de gestion des préférences est également accessible depuis le bandeau d’information initial : « Cliquez ici pour modifier vos préférences en matière de cookies ».

Article 11 - Force majeure

Toute interruption du site ou suspension de ses services résultant d’un cas de force majeure, d’un fait d’un tiers, d’un aléa technique ou de toute circonstance imprévisible, irrésistible et indépendante de la volonté des parties, au sens de l’article 1218 du Code civil, ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.
Dans ces cas, les obligations de l’Éditeur sont suspendues sans pénalité, pour toute la durée de l’événement de force majeure.

Article 12 - Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute tolérance ou omission ponctuelle ne saurait constituer une modification ou renonciation définitive aux droits prévus par les CGU.

Article 13 - Nullité et Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par une autorité compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité ni altérer la validité des autres clauses.
Les autres stipulations conserveront leur pleine force et effet.

Article 14 - Loi applicable, réclamations, médiation et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que toute utilisation du site www.sdesignoff.com, sont régies et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur.

Réclamations
Toute réclamation ou contestation relative à l’utilisation du site doit être adressée par écrit à l’Éditeur à l’adresse suivante : contact.sdesignoff@gmail.com
L’Éditeur s’efforce d’apporter une réponse dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Médiation
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, sans préjudice du droit d’intenter toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige, conformément aux règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025