Mentions Légales

1. Informations générales

Le site sdesignoff.com est édité par Sdesign, auto-entreprise enregistrée en France.
Responsable de publication : Dana Djinn Darroman
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 981 570 351 00016
Adresse postale : 13002 Marseille, France (adresse partiellement masquée conformément à l’article R123-237 du Code de commerce, activité exercée à domicile)
E-mail : contact.sdesignoff@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Site internet : www.squarespace.com
Nom de domaine : sdesignoff.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site sdesignoff.com (illustrations, graphismes, textes, logos, photographies, vidéos, structure du site et code source) est la propriété exclusive de Sdesign, sauf mention contraire.
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Une telle utilisation constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité du site

Sdesign s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une interruption du service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
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5. Données personnelles et cookies

Sdesign collecte certaines données nécessaires à la gestion des commandes et à la communication client (nom, adresse e-mail, adresse postale, etc.).
Ces informations sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de suivi de commande.
Les modalités de collecte, de conservation et de suppression des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, consultable ici : Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : contact.sdesignoff@gmail.com.

6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille (France).

7. Règlement en ligne des litiges 

Conformément à l’article 14, paragraphe 1 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Sdesign s’engage à coopérer de bonne foi à tout processus de règlement amiable des différends.

8. Modification des mentions légales

Sdesign se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025