Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations qui unissent Sdesign, auto-entreprise enregistrée sous le SIRET 981 570 351 00016, dont le siège est situé à 13002 Marseille (France), et toute personne effectuant un achat sur le site www.sdesignoff.com.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site (affiches, cartes postales, marque-pages, porte-clés, portraits personnalisés, compositions d’affiches).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, des présentes conditions et de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat.

Article 1 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre Sdesign (le vendeur) et toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur (le client), souhaitant acquérir des produits commercialisés par le vendeur sur le site www.sdesignoff.com.

Sdesign se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande validée par le client.

Article 2 - Produits à la vente

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.
Chaque article est une création originale imaginée par Dana Darroman, illustratrice et fondatrice de Sdesign.

Les photographies, visuels ou mises en situation n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel. 
Les produits étant fabriqués et imprimés en petite série, de légères variations peuvent exister sans altérer leur qualité.

Article 3 - Tarif

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage de commande, avant validation du paiement.

Sdesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande effectuée sur le site www.sdesignoff.com vaut acceptation des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse, choix du produit). Sdesign ne saurait être tenue responsable d’erreurs imputables au client.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.

La commande constitue un contrat de vente à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 - Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé par la plateforme Squarespace Payments (Stripe, Apple Pay, Google Pay, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé ; Sdesign n’a pas accès à ces informations.

Article 6 - Livraison

Les produits sont expédiés depuis Marseille (France) dans un délai de 2 jours ouvrés après validation de la commande, extensible à 2 jours supplémentaires en période de forte affluence, sauf mention contraire.
Les livraisons sont assurées principalement en France Métropolitaine via Colissimo, ou tout autre transporteur équivalent (Chronopost, DPD...)

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, tout retard de plus de 30 jours après la commande donne droit au client à un remboursement intégral sur demande écrite.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transpoteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, à l’adresse communiquée par Sdesign, accompagnés de la preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

Exceptions :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits personnalisés (portraits, créations sur mesure),

• articles ayant été endommagés ou utilisé,

• produits en solde (remboursables uniquement sous forme d'avoir).

Article 8 - Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans le cadre du droit de rétractation ou en cas de produit défectueux à réception.
En cas d’erreur de Sdesign ou de dommage constaté, le client doit envoyer une photo et une description du problème à contact.sdesignoff@gmail.com dans les 3 jours suivant la réception.

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client peut demander : un remplacement du produit ou un remboursement si le remplacement est impossible.

Sdesign ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la livraison des produits ;

• d’une utilisation non conforme des produits achetés ;

• de cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (retards postaux, grèves, intempéries, etc.).

Article 10 - protection des Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement, à la livraison et au suivi des ventes.
Elles sont traitées exclusivement par Sdesign, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par e-mail à contact.sdesignoff@gmail.com.

Les modalités complètes de gestion des données figurent dans la Politique de confidentialité disponibles sur le site.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et européens.
En cas de litige, le client peut contacter contact.sdesignoff@gmail.com pour une résolution à l'amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille (France).
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément à l’article 14, paragraphe 1 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande et les avoir acceptées sans réserve.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025